L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est née après la chute de l'Union Soviétique, en 1995, pour remplacer la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).

Ses origines remontent au processus d’Helsinki, qui aboutit en 1975 à l’Acte final d’Helsinki signé par 35 États de l’Est et de l’Ouest. Cet acte établissait dix grands principes régissant les relations entre États, comme l'inviolabilité des frontières, le règlement pacifique des différends, le respect de la souveraineté, des droits de l’homme, posant ainsi les bases d’un ordre de sécurité paneuropéen fondé sur le dialogue et la confiance. Des pourparlers jusqu'à la signature de l'acte, il s’agissait d’un point culminant de la détente entre les deux blocs. Par la suite, ces principes et engagements ont contribué à éroder les logiques de blocs et l’Acte d’Helsinki inspira notamment les dissidents en Europe de l’Est pour ouvrir la voie aux changements démocratiques de 1989-1991.

Genèse et histoire de l’OSCE : du processus d’Helsinki à nos jours

L’idée d’une conférence paneuropéenne de sécurité émerge dans les années 1960, portée par l'Union Soviétique, après le refus du bloc de l'Ouest d'établir une défense européenne collective la décennie précédente. Les pays occidentaux finissent par accepter cette initiative à la faveur de la détente Est-Ouest. La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) s’ouvre à Helsinki en juillet 1973, réunissant l’ensemble des pays européens, à l’exception de l’Albanie, qui rejoindra l'organisation ultérieurement, ainsi que les États-Unis et le Canada.

Après deux années de négociations à Genève, les chefs d’État et de gouvernement de 35 pays se retrouvent à Helsinki le 1er août 1975 pour signer l’Acte final de la CSCE. Ce document, bien que non juridiquement contraignant, énonce dix principes directeurs des relations interétatiques, parmi lesquels figurent l’égalité souveraine des États, comme le non-recours à la force, l’intangibilité des frontières, le respect de l’intégrité territoriale, la non-ingérence dans les affaires intérieures, les droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. L’Acte final repose sur trois grands volets : les questions politico-militaires relatives à la sécurité en Europe, la coopération économique, scientifique, technologique et environnementale, et ce que l’on appelle la « dimension humaine », comprenant notamment les libertés fondamentales et les échanges entre citoyens.

La fin de la guerre froide, marquée par les révolutions de 1989 en Europe de l’Est et l’effondrement de l’URSS en 1991, transforme radicalement le contexte dans lequel opérait la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).  Le 21 novembre 1990, quelques semaines après la réunification allemande, 34 chefs d’État ou de gouvernement, à l’exception de l’Albanie, se réunissent à Paris pour le premier sommet de la CSCE. Ils y signent la Charte de Paris pour une Nouvelle Europe, un document fondateur qui proclame la fin de la division du continent et affirme que l’Europe se libère du legs du passé.

L’Europe se libère de l’héritage du passé. Le courage des hommes et des femmes, la puissance de la volonté des peuples et la force des idées de l’Acte final de Helsinki ont ouvert une ère nouvelle de démocratie, de paix et d’unité en Europe. Source : Charte de Paris, 1990

La Charte de Paris érige les principes démocratiques, l’État de droit et les droits de l’homme en fondements de l’ordre de sécurité post-guerre froide et marque ainsi la victoire politique et normative des valeurs libérales, soutenues par les peuples récemment libérés du joug communiste. En parallèle, elle prévoit l’institutionnalisation progressive de la CSCE avec la création d’un secrétariat, de structures permanentes et d’un Centre de prévention des conflits. Des instruments concrets sont mis en place pour renforcer la stabilité européenne, comme le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), signé le même jour à Paris par 22 États. L’OSCE intervient en priorité dans l’espace post-soviétique et envoie des observateurs dès 1992 dans la région du Haut-Karabakh et crée le Groupe de Minsk pour mener une médiation. Elle est également présente en Moldavie et en Transnistrie dès 1993, ainsi qu’en Tchétchénie entre 1995 et 2002, où une mission d’assistance tente de contribuer à la stabilisation.

Mais, les idéaux proclamés à Paris en 1990 deviennent de plus en plus des sources de discorde. La démocratisation de l’Europe de l’Est, jadis vue comme une ambition partagée, se transforme en sujet de confrontation. La Russie et la Biélorussie, amorçant un tournant autoritaire, les deux Etats accusent l’OSCE de devenir un instrument au service des intérêts occidentaux, en particulier dans le soutien indirect qu’elle apporterait aux mouvements d’opposition. Cette méfiance s’amplifie lors des révolutions dites « de couleur » en Géorgie en 2003, en Ukraine en 2004 et au Kirghizstan en 2005, perçues à Moscou comme des interférences pilotées depuis l’extérieur.

Au début des années 2000, l’OSCE connaît un net recul, tandis que l’Union européenne et l’OTAN offrent aux pays d’Europe centrale des cadres plus attractifs et protecteurs. La situation devient critique, puisque les États membres de l’UE et de l’OTAN doutent de l'efficacité de l'OSCE, tandis que la Russie et plusieurs pays post-soviétiques dénoncent un déséquilibre dans ses priorités, l’accusant de privilégier la démocratie et les droits de l’homme au détriment de la sécurité militaire. L’hostilité croissante de Moscou culmine avec les critiques de Vladimir Poutine en 2007, qui voit dans l’OSCE un instrument de l’influence occidentale. C'est pourquoi la crise ukrainienne constitue un tournant majeur pour l’OSCE, tant par son ampleur que par ses implications directes sur le rôle de l’organisation. À partir de 2014, l’OSCE retrouve son rôle l’acteur international central sur le terrain grâce à sa Mission spéciale d’observation et à son implication dans le processus diplomatique de Minsk. Pour de nombreux analystes, cette mobilisation inédite semblait démontrer la capacité de l’OSCE à gérer un conflit de haute intensité en Europe. Malgré de nombreuses violations du cessez-le-feu et un processus diplomatique souvent poussif, les accords de Minsk et l’action quotidienne de la mission d’observation ont contribué à contenir l’escalade pendant plusieurs années, retardant l’embrasement général jusqu’en 2022.

Structure institutionnelle et missions de l’OSCE

L’OSCE se présente comme la plus vaste organisation régionale de sécurité au monde, réunissant 57 États d’Europe, d’Asie centrale et d’Amérique du Nord. À la différence de l’OTAN ou de l’Union européenne, elle rassemble des pays aux systèmes politiques et aux intérêts très variés, allant des démocraties libérales aux régimes autoritaires, des États neutres aux alliés des États-Unis ou de la Russie. Cette diversité confère à l’organisation un caractère unique, puisqu'elle sert de forum permanent et multilatéral où des acteurs parfois adversaires peuvent dialoguer. Le principe d’égalité souveraine est central, chaque État disposant d’une voix identique, et toute décision nécessitant un consensus entre les 57 participants. L’OSCE ne constitue pas une structure supranationale imposant des règles contraignantes, mais plutôt un cadre intergouvernemental dédié à la diplomatie préventive, à la gestion des crises et à la coopération en matière de sécurité.

L’OSCE se distingue par conception globale de la sécurité. Sa première dimension, politico-militaire, couvre la maîtrise des armements, la prévention des conflits et la transparence militaire. L’organisation a développé des instruments comme le Document de Vienne, qui prévoit des échanges d’informations et des inspections mutuelles, et elle mène des actions concrètes de sécurisation d’armes, de déminage et de formation au contrôle des frontières. Elle a également joué un rôle opérationnel important après les conflits balkaniques, en supervisant la destruction d’armes et en déployant des observateurs militaires en Géorgie ou en Ukraine. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité, basé à Vienne, constitue la principale enceinte de négociation dans ce domaine.

La deuxième dimension, économique et environnementale, repose sur l’idée que la stabilité passe aussi par une économie saine, une gouvernance transparente et une gestion responsable des ressources. L’OSCE promeut la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance économique, la sécurité énergétique et la coopération environnementale. Elle organise chaque année un Forum économique et environnemental et conduit des projets dans des domaines variés, allant de la gestion de l’eau en Europe de l’Est à des initiatives de résilience climatique en Asie centrale. Bien que souvent moins visible, cette dimension vise à prévenir les tensions économiques ou écologiques susceptibles d’alimenter des conflits.

La troisième dimension, dite « humaine », est l’un des piliers historiques de l’organisation. Elle englobe les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. À travers le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, l’OSCE est devenue une référence en matière d’observation électorale, déployant régulièrement des missions dans l’ensemble de son espace. L’organisation dispose également d’un Représentant pour la liberté des médias, chargé d’alerter sur les atteintes à la presse, ainsi que d’un Haut-Commissaire pour les minorités nationales, qui pratique une diplomatie préventive afin de réduire les tensions interethniques. L’ensemble de cette dimension repose sur une conviction fondatrice : la sécurité des États dépend de la manière dont ils traitent leurs citoyens. Le respect des droits fondamentaux et l’inclusion des différentes composantes sociales sont considérés comme des conditions indispensables à la stabilité interne et à la paix entre les nations.

Mais, à l’heure actuelle, l’OSCE traverse une crise profonde, que l’on peut décomposer en plusieurs aspects : une crise de légitimité de son modèle, des tensions politico-diplomatiques entre Etats membres et des obstacles fonctionnels. Ces défis contemporains soulèvent la question de la survie et de l’adaptation de l’OSCE dans un environnement stratégique beaucoup plus hostile qu’à sa création.