L'évolution de la réglementation des pêches aux États-Unis : entre enjeux environnementaux et impératifs économiques

Le 17 Avril 2025, moins de trois mois après la prise de fonction de Donald Trump, la Maison Blanche a publié le décret exécutif (« executive order ») intitulé « Restauring American Seafood Competitiveness », avec comme objectif de dynamiser les exportations et la vente de produits halieutiques pêchés dans les eaux américaines, par les Américains. 

Associated Press / Alex Brandon

Le second mandat de Donald Trump se définit par son slogan « Make America Great Again ». L’executive order « Restauring American Seafood Competitiveness » du 17 avril 2025 relève clairement de cette politique et supprime les règles environnementales s’appliquant à l’activité halieutique, au nom du principe que celles-ci pèseraient « trop sur les industries américaines de la pêche ». Une réforme qui intervient près de 50 ans après les premières lois sur la pêche. 

En effet, à partir de 1976, trois grandes lois ont structuré la pêche américaine. Le Magnuson–Stevens Fishery Conservation and Management Act (MSFCMA) a d’abord mis en place 8 conseils régionaux de gestion de pêche pour les Etats-Unis, chacun administrant une zone océanique territoriale. L’objectif de cette loi est de lutter contre la surpêche et de veiller au contrôle de la pêche sous pavillon étranger dans les eaux à moins de 200 miles nautiques de la côte américaine. Il en résulte, par exemple, des quotas de pêche pour les chalutiers soviétiques et japonais. Puis, le Sustainable Fisheries Act de 1996 amende la loi précédente et interdit au nom du développement durable de dépasser un « rendement maximal durable », y compris pour des motifs économiques ou sociales. Enfin Le Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Reauthorization Act of 2006 (loi de ré-autorisation de la loi Magnuson-Stevens) consolide les deux premières lois et confirme l’objectif de préserver l’« habitat naturel des poissons » contre la surpêche.

U.S. Senators Ted Stevens (R-AK) and Warren Magnuson (D-WA), 1973

Ainsi, les États-Unis qui, à ce jour, n’ont toujours pas signé la convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982 (création des Zones Economiques Exclusives, ZEE), en raison de « désaccords » sur l’exploitation des fonds marins, appliquent tout de même une politique de protection des ressources marines, aussi imparfaite soit-elle. Afin de garantir une cohérence réglementaire dans le millefeuille bureaucratique de l’Union, cette mission incombe au département du Commerce. 

Aujourd’hui, le département du Commerce figure en première ligne de la réorientation stratégique et l’inversion des priorités imposées par l'executive order de Donald Trump. Outre ses missions traditionnelles liées aux échanges économiques, le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, a la charge de donner des directives aux agences fédérales, comme l’Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique (NOAA), ou de manière indirecte, par exemple au Service national de la Pêche maritime (NMFS) qui relève du NOAA. Il est important de relever, selon le site du département fédéral du Commerce, sa responsabilité de travailler « avec les entreprises, les universités, les communautés et les travailleurs du pays pour promouvoir la création d’emplois, la croissance économique, le développement durable et l’amélioration du niveau de vie des Américains », contrairement à certains pays où un ministère de plein exercice s’occupe principalement de la pêche, l’alimentation et l’environnement (Japon, Royaume-Uni…). Les États-Unis intègrent donc le domaine halieutique dans un « super ministère ». 

Il existe évidemment des branches spécialisées avec de hauts responsables à leur tête. Notamment, à la tête de la NOAA œuvre le sous-secrétaire au Commerce Neil Jacobs, secondé par le secrétaire adjoint pour l’océan et l’atmosphère, Timothy Petty, et le secrétaire adjoint pour l’observation environnementale, Taylor Jordan. Plusieurs agences coexistent sous leur tutelle, à l’exemple du National Marine Fisheries Service (NMFS), du National Ocean Service (NOS), ou encore de l’Oceanic and Atmospheric Research (OAR).  

Enfin, les 8 conseils régionaux composés de représentants de l’industrie de la pêche, de membres choisis par la NOAA, au nom du secrétaire au Commerce, ainsi que de scientifiques, proposent des plans de gestion de pêche qui doivent être approuvés par l’administrateur de la NOAA. Celui-ci doit alors vérifier la cohérence du dispositif avec la réglementation en vigueur. Le secrétaire au Commerce supervise l’activité interministérielle (« Interagency ») avec notamment le département de l’Agriculture, celui de l’Intérieur (à ne pas confondre avec le Homeland Security Department), voire les directeurs des parcs nationaux (préservation du patrimoine paysager, pesticides…).

Source fisherycouncils.org

Au gré des présidences et de la couleur politique du Congrès, depuis le milieu des années 2010, la stratégie américaine en politique de pêche subit l’alternance entre, d’un côté, des administrations démocrates favorables à une protection de 10% à 30 % des eaux américaines dans un souci de préservation environnemental et écologique ; de l’autre, des administrations républicaines hostiles aux normes, en particulier lorsqu’elles pénalisent la pêche et la commercialisation des produits halieutiques. 

Sur le site du département au Commerce, on apprend ainsi que, le 15 septembre 2016, « conformément à l’« American Antiquities Act » de 1906 (54 US Code 320301), le président Obama a publié la Proclamation 9496 (« Northeast Canyons and Seamounts Marine National Monument »), qui identifie 4.913 milles carrés d'eaux et de terres submergées, là où l'océan Atlantique recouvre le plateau continental comme le Northeast Canyons et le Seamounts Marine National Monument ». Mais, le 5 Juin 2020, sous Trump I, une presidential action supprime les restrictions sur la pêche commerciale dans les canyons du Nord-Est et le monument national marin des monts sous-marins.

Puis, le 6 mai 2021, sous Joe Biden, le département au Commerce publie un rapport intitulé « Conserving And Restoring America The Beautiful » (Conserver et restaurer la beauté de l’Amérique) qui prévoit notamment de protéger 30% des eaux et terres américaines d’ici 2030. Ce nouvel objectif excède considérablement les 10% de zones côtières et maritime que l’administration Obama s’était engagée à protéger à l’horizon 2020 (source Greenpeace). Dans cette logique, « le 8 octobre 2021, le président Biden a publié la Proclamation 10287 (« Northeast Canyons and Seamounts Marine National Monument »), constatant que l’activité de pêche commerciale a le potentiel de dégrader considérablement les sites d’intérêt historique et scientifique du Marine National Monument pour rétablir les interdictions de pêche commerciale dans les Canyons du Nord-Est et le Monument national marin des monts sous-marins » (site du département).

Désormais, le vaste portefeuille du département au Commerce, y compris donc les questions commerciales et environnementales, se trouve au cœur de la nouvelle réforme trumpienne. Cette réforme découle d’un agenda politique beaucoup plus vaste qui place l’Amérique et ses pêcheurs au centre des préoccupations de l’administration : « L’administration Trump s’engage à soutenir les pêcheurs américains, à renforcer nos communautés côtières et à garantir aux familles l’accès à des produits de la mer américains de qualité et à prix abordable » déclare le secrétaire Lutnick avant d’ajouter : « Quand nos pêcheurs réussissent, l’Amérique réussit ».

D’après un tableau statistique sur les Captures de poissons, crustacés, mollusques et autres organismes aquatiques dans le monde depuis 2010, publié par le ministère français de la Transition écologique, en 2023, les États-Unis se classent troisième dans l’activité de pêche mondiale en 2020 (4234 milliers de tonnes en équivalent poids vif de fruits de mer pêchés), se plaçant ainsi derrière l’Indonésie (6430 tonnes) et la Chine (11 890 tonnes), adversaire commerciale des États-Unis. Le faible nombre de sources publiques sur les marines « civiles » pour la Chine et les États-Unis ne permet pas d’établir une comparaison précise. On peut cependant lire sur le site de la NOAA que, selon le rapport Pêche des États-Unis pour l’année 2023, la consommation de fruits de mer importés par les américains était de 80 % : « En 2023 (…) nous estimons que 80 % des fruits de mer consommés par les Américains cette année-là provenaient d'importations étrangères (Caraïbes, Europe du Nord) ». 

La problématique de la pêche relève donc pour l’administration Trump des enjeux cruciaux de souveraineté dans leur globalité, dès lors que les États-Unis entendent rester la première puissance mondiale face à la Chine ambitieuse. Cet objectif passe par une suppression de toutes les normes contraignantes pour imposer la « victoire » de l’Amérique dans cette « course » à la suprématie. Dès la première section de l’executive order d’avril 2025 « Restauring American Seafood Competitiveness », Donald Trump évoque ce problème de souveraineté : 

« Les États-Unis devraient être le leader mondial des fruits de mer. Mais en plus de la surrèglementation, les pratiques commerciales déloyales ont mis nos marchés de fruits de mer dans un désavantage concurrentiel. Près de 90 % des produits marins sur nos étagères sont maintenant importés, et le déficit commercial en la matière s'élève à plus de 20 milliards de dollars. L'érosion de la compétitivité américaine des fruits de mer aux mains de pratiques déloyales du commerce extérieur doit cesser ».

En résumé, de la fin des années 70 à la fin des années 2000, les politiques de pêches et réglementations américaines en « matière halieutique » sont tournées vers la protection des ressources tout en préservant un fort intérêt économique. Mais depuis plusieurs années, s’affrontent des administrations démocrates attachées aux principes environnementaux, mais sans toutefois remettre en cause la souveraineté américaine ; et des administrations républicaines souhaitant prioriser l’activité économique et non l’écologie. Sur fond également de protectionnisme exacerbé (« tarriffs »), les objectifs récents de l’executive order « Restauring American Seafood Competitiveness », visent à réduire les coûts d’activité des pêcheurs en faveur des consommateurs américains en donnant une préférence nationale aux produits locaux contre les importations étrangères.